Le règlement d’ordre intérieur
- INTRODUCTION
Notre école fait partie du réseau d’enseignement libre confessionnel.
L’enseignement catholique est un réseau d’enseignement libre confessionnel subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il fonctionne sous statut privé et est affilié au SeDEF. Par l’inscription dans l’établissement, tout élève mineur et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale en acceptent les règles qui le régissent et qui sont proposées par le Pouvoir organisateur, premier responsable de l’école.
Notre école est une école chrétienne.
Cela veut dire que nous y annonçons Jésus-Christ et que les enfants y sont éduqués selon les valeurs chrétiennes. Le cours de religion s’adresse à tous les enfants. Toutefois, c’est dans le respect du cheminement personnel de chacun et dans la compréhension que cette annonce de Jésus-Christ se fera.
Notre école implique la direction, les enseignants, les accueillants, le personnel d’entretien, les parents et les élèves.
Pour vivre dans la sérénité, l’école doit être organisée. Il est donc normal que des exigences soient imposées. Nous ferons donc appel à la bonne volonté des enfants et de leurs parents afin que celles-ci soient respectées. D’un autre côté, le personnel (directeur, enseignants, maitres spéciaux et accueillants) se sentira concerné par ce règlement, car la prévention vaut mieux que la répression. Sur rendez-vous, la direction de l’école peut toujours assister à une rencontre enseignants/parents selon le motif invoqué. Sa présence peut être nécessaire, surtout si l’école est concernée par la solution à prendre.
Le règlement d’ordre intérieur constitue, avec les projets éducatif et pédagogique du Pouvoir organisateur ainsi qu’avec le projet d’établissement et le règlement des études, un ensemble cohérent de règles et de réflexions qui doivent régir la vie de l’école et auxquelles souscrivent les parents lors de l’inscription de leur enfant.
2. INSCRIPTION REGULIERE DES ELEVES
Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable. Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde (art. 3 de la loi du 29/06/83 sur l’obligation scolaire).
Les personnes investies de la puissance parentale ou qui assument la garde en droit ou en fait du mineur soumis à l’obligation scolaire, sont tenues de veiller à ce que, pendant la durée de l’obligation scolaire, celui-ci soit inscrit comme élève d’une école (ou d’un établissement) de formation et la (ou le) fréquente régulièrement.
La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable de l’année scolaire (art.79 décret mission 23/09/97).
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation de la direction, l’inscription peut être prise jusqu’au quinze septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement. Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d’établissement dans les 5 jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève.
Dans l’enseignement maternel, l’inscription est reçue toute l’année.
Avant l’inscription, l’élève et ses parents reçoivent les documents suivants :
– le projet éducatif et le projet pédagogique,
– le projet d’établissement,
– le règlement des études,
– le règlement d’ordre intérieur,
– le règlement des enfants.
Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève acceptent le projet éducatif et le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études, le règlement d’ordre intérieur et le règlement des enfants.
Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale (art. 76 et 91 du Décret « Missions » du 24/07/97).
L’inscription est acceptée par la direction. Elle n’est valable que si l’élève satisfait aux conditions imposées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.
L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité sauf :
– lorsque la réinscription de l’élève est refusée, dans le respect des procédures légales au plus tard le 5 septembre ;
– lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement.
Les documents de changement d’école doivent être demandés à la direction de l’école de départ et être présentés, en bonne et due forme (c-à-d complétés et signés par qui de droit), à la direction de l’école d’arrivée au moment de l’inscription. Ils sont obligatoires à partir du 16 septembre. Suivant le motif indiqué, le changement d’école sera accepté ou refusé par la direction de l’école de départ ou l’inspection, voire même le Ministère.
- CONSEQUENCES DE L’INSCRIPTION SCOLAIRE
A. Obligations pour l’élève
L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation) et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la direction ou son délégué après demande dûment justifiée par écrit.
Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves de l’école primaire tiennent un journal de classe mentionnant de façon succincte, mais complète, toutes les tâches qui lui seront imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Pour les maternelles, un cahier de communication permet des échanges entre les parents et l’équipe éducative.
Obligations des parents
Les parents veillent à ce que leur enfant fréquente régulièrement et assidûment l’école et soit en possession du matériel nécessaire. Les parents vérifient quotidiennement le journal de classe, le cahier de communication ou la farde de communication et le paraphent au moins une fois par semaine. Les parents s’intéressent régulièrement au travail de leur enfant.
Les parents sont dans l’obligation d’avertir la direction si leur enfant contracte une des maladies suivantes : athlète’s foot, coqueluche, diphtérie, gale, gastro-entérite infectieuse, hépatite A, impétigo, infection à streptocoques du groupe A, méningococcies, molluscum contagiosum, oreillons, pédiculose, poliomyélite, rougeole, rubéole, scarlatine, teignes du cuir chevelu, tuberculose, varicelle, verrues plantaires, zona. La direction contactera le service de Promotion de la santé à l’école (PSE) et, dans certains cas, le médecin inspecteur de l’hygiène. En concertation avec ceux-ci, la direction informera les parents de la marche à suivre. La prise de médicaments à l’école est interdite sauf en cas de force majeure sur base d’un courrier signé des parents et avec accord du titulaire de l’enfant.
Parents séparés ou divorcés.
Les séparations et les divorces entraînent très souvent de nombreux problèmes de communication. L’école ne reste pas indifférente à cette situation et tentera, dans la mesure de ses moyens et, en accord avec la législation, d’aider les enfants et les parents en difficulté et de faciliter la circulation des informations concernant la scolarité si cela est possible. Afin d’éviter quelques malentendus fréquents, nous rappelons quelques principes qu’il ne faut pas perdre de vue :
1) La loi du 13 avril 1995 : l’exercice de l’autorité parentale et l’application de ce principe au-delà de la séparation. Sauf décision judiciaire contraire, les parents sont titulaires ensemble de l’autorité parentale et doivent, en conséquence, se concerter sur tout ce qui concerne l’enfant.
2) Afin d’éviter aux parents de fournir à l’école envers qui ils sont amenés à s’engager à propos de l’enfant, la preuve qu’ils agissent avec l’accord de l’autre parent, la loi a prévu un mécanisme de présomption d’accord parental : le parent qui s’adresse seul à un tiers de bonne foi est censé agir avec l’accord de l’autre parent. Concrètement, l’école fondamentale du Sartay demande aux parents séparés de se communiquer spontanément toutes les informations concernant la scolarité de leur enfant : se transmettre les documents qui ne seront fournis qu’en un seul exemplaire, venir ensemble aux réunions. A partir d’un certain âge, les enfants eux-mêmes peuvent d’ailleurs servir de relais.
- Absences à l’école primaire et en 3e maternelle
Toute absence DOIT être justifiée par écrit (Arrêté de la Communauté française du 23/11/98) sur le document ad hoc fourni par l’école). Celui-ci doit être rendu au titulaire le 1er jour du retour en classe de l’enfant.
Seuls, les motifs d’absence suivants seront considérés comme légitimes:
– l’indisposition ou la maladie de l’élève (joindre un certificat médical si l’absence dépasse trois jours sinon un mot écrit suffit) ;
– le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève jusqu’au quatrième degré ;
– un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par le chef d’établissement (le fait de prendre des vacances pendant la période scolaire ne peut être assimilé à une circonstance exceptionnelle) ;
– la convocation par une autorité publique.
Toute autre absence est considérée comme injustifiée. Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, le directeur le signalera impérativement au service du contrôle de l’obligation scolaire de l’Administration (art. 4 et 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23/11/98).
Au plus tard à partir du 20e demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement le convoque ainsi que ses parents, par courrier recommandé avec accusé de réception. Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents les dispositions légales relatives à l’obligation scolaire. Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire. A défaut de présentation, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel du centre PMS. Celui-ci établit un rapport de visite à l’attention du chef d’établissement (art. 32 du Décret du 30/06/98).
Les traitements logopédiques doivent, dans la mesure du possible, se situer en dehors des temps scolaires. Toutefois, ils peuvent occasionnellement se dérouler pendant le temps scolaire. Pour cela, les parents doivent remplir un document écrit que la direction tient à leur disposition. Il est également demandé aux parents, dans la mesure du possible, de prendre les rendez-vous (médecin, dentiste…) en dehors des heures scolaires.
D’autre part, afin de veiller le plus efficacement possible à la sécurité des enfants, les parents de la section primaire sont tenus de signaler à la direction de l’école ou à son représentant, toute absence de leur enfant et ce, le jour même au plus tard pour 9 heures, par email.
D. Arrivées tardives à l’école maternelle et primaire
Toute arrivée tardive occasionne des perturbations désagréables dans les classes.
La présence obligatoire de l’enfant, en classe, est requise :
-à l’école maternelle, dès 8h50;
-à l’école primaire, dès 8 h 30.
Après 9h/14h, l’arrivée tardive est considérée comme une absence.
E. Contraintes de l’éducation
Tout manquement sera sanctionné par la personne responsable de l’enfant à ce moment-là.
La direction sera prévenue des cas les plus graves. Si nécessaire, elle contactera les parents (journal de classe ou entrevue). Les faits seront consignés dans un rapport écrit de même que les sanctions prises. Ce document sera signé par les parents, le titulaire de classe, l’enfant et la direction.
Pour les manquements simples, les sanctions peuvent varier de la simple remarque verbale à la réalisation d’un travail scolaire ou d’intérêt général. Pour les manquements graves, la Circulaire 2327 du 02/06/08 prévoit l’exclusion provisoire ou définitive. Seule la direction, en accord avec le Pouvoir organisateur et l’inspection, peut prendre de telles mesures extrêmes.
En aucun cas, un parent n’a le droit d’intervenir directement auprès d’un élève de l’établissement en l’abordant dans l’enceinte de l’école (cour ou couloirs) pour lui faire des reproches.
- LA VIE AU QUOTIDIEN
A. Horaires
Garderie
Le P.O s’engage à organiser l’accueil des enfants dès l’ouverture de l’école à 7.30. La garderie du soir débute dès la fin des cours à 15.20 et se termine à 18.00. Le mercredi, la garderie se termine à 13.30.
Présence des enfants – Section maternelle
Les activités commencent à 9.00 et se terminent à 15.20. Les enfants doivent donc être en classe à 8h50 au plus tard. Le temps de midi débute à 12.15 et se termine à 13.30. Une récréation a lieu chaque matin et chaque après-midi.
Présence des enfants – Section primaire
Les enfants ont l’obligation d’être en classe de 8.30 à 15.20. La récréation a lieu de 10.10 à 10.35. Le temps de midi dure de 12.15 à 13.30.
Accueil – Temps de rassemblement destiné à la prière et aux communications
Il est à noter que l’accueil du matin est gratuit de 7.30 à 8.15, et que l’accueil du soir est payant, dès 16 heures. Attention ! Concernant l’accueil du mercredi après-midi : l’Echevinat de l’Instruction publique organise dès 13h pour toutes les écoles de la commune de Chaudfontaine des activités. Le transport est également assuré par ceux-ci.
Le jeudi, à la fin du temps de midi, tous les élèves de primaire et de 3e maternelle se rassemblent pour un temps de prière. Ensuite, la direction transmet les dernières communications avant d’appeler les enfants qui fêtent leur anniversaire.
Entrées et sorties des élèves
Section maternelle
Les élèves qui retournent chez eux attendent leurs parents dans le couloir des maternelles :
- de 12.15 à 12.25
- de 15.20 à 15.35
Dès 15.35, les parents reprennent leurs enfants dans le local « garderie » ou dans la cour de récréation.
Section primaire
Les élèves entrent dans l’école par la barrière donnant accès à la cour.
Dès le coup de sonnette, à 8.25, les élèves rejoignent leur rang. A 13.30, ils se rangent dans la cour.
Même avec l’accord d’un de ses parents, un élève seul ne peut quitter l’école pendant le temps de midi.
A la fin des cours, les enfants qui retournent tout de suite attendent leurs parents près de la barrière. Ils ne peuvent sortir qu’après avoir eu l’accord d’un enseignant ou d’un surveillant. Les enfants qui retournent plus tard jouent dans la cour. A 15h45, une école des devoirs assurée par des enseignants est proposée à ceux qui le souhaitent.
Sections maternelle et primaire
La responsabilité des parents qui conduisent leur enfant en retard est engagée jusqu’à ce que l’enfant ait rejoint le local où le cours se déroule.
Sauf autorisation écrite, datée et signée par les parents et la direction ou son délégué, un autre enfant ne peut, en aucun cas, être repris. Chaque enfant quittant l’école se trouve sous la responsabilité de l’adulte qui l’accompagne.
Pour la sécurité des enfants et la fluidité du trafic, les conversations prolongées près de la barrière sont à éviter.
Un enfant qui doit quitter l’école pendant les heures scolaires doit être repris dans sa classe par l’adulte qui est désigné par les parents pour le reprendre. L’enfant ne pourra en aucun cas sortir de la classe pour se rendre seul jusqu’à la barrière. L’enseignant devra être prévenu du départ de l’enfant au plus tard le matin même par un mot dans le journal de classe rédigé par un des parents.
Récréations
Pendant les temps de récréation, les élèves ne peuvent se trouver seuls dans une classe ou dans un couloir. Ils ne peuvent se trouver en dehors du périmètre qui leur est octroyé pour les récréations. A titre exceptionnel, est autorisé à rester à l’intérieur l’enfant malade qui possède un justificatif motivé, daté et signé par les parents. Il se tiendra à l’endroit prévu à cet effet.
D. Effets personnels
L’école ne peut être tenue responsable de pertes ou de vols à l’école ou sur le
chemin de celle-ci. L’élève n’apporte que le matériel nécessaire. En dehors des
calculettes et montres, tous les matériels fonctionnant sur piles ou batteries sont
interdits à l’école (GSM, MP3, jeux vidéo, iPod, tablette…). L’élève n’apporte ni objets de valeur, ni argent personnel, ni objets dangereux (ballon en cuir, arme…), ni planche à roulettes, ni rollers, ni chaussures à roulettes, ni aucun autre jeu.
E. Activités extrascolaires
L’école propose à vos enfants diverses activités après les cours dans le cadre du « Récré-actif ». Celles-ci sont dispensées par des A.S.B.L. actives dans les domaines sportif, culturel, artistique… Elles se déroulent sous l’entière responsabilité des organisateurs. Le respect des lieux occupés et du règlement des enfants restent de rigueur. L’accès aux autres locaux est interdit. Deux fois par semaine, les enfants de maternelle ont la possibilité de vivre des activités récréatives organisées par « La Ribambelle ». Celle-ci organise également des activités le mercredi après-midi pour tous les élèves. Plus d’infos : https://www.chaudfontaine.be/famille-education/stages-activites/ribambelle/
F. Repas de midi
Les repas sont pris en classe ou dans le réfectoire. Les enfants y mangent proprement en respectant les consignes qui se trouvent dans leur règlement. Pour que l’enfant ait accès au repas chaud, les parents doivent se conformer aux modalités fixées par l’école.
G. Sens de la vie en commun
Début septembre, chaque titulaire commentera le règlement que chaque enfant devra respecter au cours de sa scolarité.
H. Tenue
a) Au quotidien
Chaque élève se présente à l’école vêtu de façon simple, propre et correcte, en évitant les marques d’excentricité. La direction et les enseignants se réservent le droit d’apprécier la correction de la tenue et d’avertir les parents en cas de non-respect pour que cela ne se reproduise plus.
b) Pour l’éducation physique
En primaire : l’équipement comprend un t-shirt blanc, un short bleu marine et des chaussures sportives à semelle claire réservées à ce cours.
En maternelle : uniquement des chaussures sportives à semelle claire réservées à ce cours. Le tout sera marqué au nom de l’enfant et rangé dans un sac solide.
c) Pour la natation
Le cours de natation est obligatoire et se donne au Complexe Sportif d’Embourg. L’équipement comprend un maillot une pièce, un bonnet et une serviette de bain. (NB. : le maillot short et le bikini sont interdits). En cas d’oubli, l’enfant ne participera pas à la leçon, mais restera sur le banc au bord du bassin.
- Respect des lieux et de l’environnement
Les enfants sont tenus de respecter le matériel mis à leur disposition ainsi que de veiller à la propreté du local qu’ils occupent. Dans le parc, comme à l’intérieur, ainsi que sur le chemin de l’école, chacun aura à cœur d’utiliser les poubelles et de trier les déchets. Les dégradations volontaires commises par un élève ainsi que le non-respect de l’environnement seront toujours sanctionnés :
-soit l’élève pourra être invité à réparer les dégâts qu’il aura causés,
-soit les dégradations seront facturées aux parents des élèves responsables.
J. Vente et affichage dans l’école
Les ventes dans l’école sont soumises à l’approbation du Pouvoir organisateur. Les affichages dans l’école et la distribution de circulaires ou de publicités ne peuvent être effectués qu’après accord de la direction ou de son représentant.
K. Surveillances
Sous la responsabilité de la direction, des enseignants et des surveillants, le Pouvoir organisateur s’engage à accueillir les enfants dès l’ouverture de l’école et à y exercer une surveillance active pendant les temps de présence de ceux-ci. Les parents qui viennent reprendre leur enfant, attendent à l’extérieur de l’école afin de permettre la sortie des enfants dans de bonnes conditions. En maternelle, les parents qui arrivent avant 15.20 doivent rester discrets jusqu’à la sonnerie.
La surveillance est assurée jusqu’au moment où les élèves franchissent la barrière. L’accord du surveillant est nécessaire pour que des parents entrent dans la cour de récréation. Si des parents entrent dans la cour de récréation pour quelque raison que ce soit, à la responsabilité des enseignants, des surveillants (art.1384 al.4 du Code civil) sera substituée celle des parents (art.1384 al.2 du Code civil) dès qu’ils seront en présence de leur(s) enfant(s).
Lors des fêtes et des manifestations à l’école, les enfants sont sous la responsabilité des parents exceptés les moments précis où ils font des représentations ou des activités avec les enseignants. Il est demandé aux parents de veiller à ce que leur(s) enfant(s) ne grimpe(nt) pas sur les engins, podiums… lors de ces fêtes. L’école décline toute responsabilité en cas d’accident.
- Accès aux locaux
L’accès aux locaux de classe est interdit aux parents avant, pendant et après les heures de classe sauf autorisation de la direction ou de son représentant.
- Bibliothèque
Grâce à Madame Louise, la bibliothèque de l’école est à la disposition des enfants une fois par semaine. A ce sujet, nous souhaitons que les parents aident leur(s) enfant(s) à maintenir leur livre propre et en ordre et à le rendre dans les délais. En cas de perte du livre emprunté, le règlement de la bibliothèque demande aux parents le remboursement de l’ouvrage.
N. Transports
La discipline dans les cars scolaires ou dans les transports en commun est réglée par le décret du 1er avril 2004 dans lequel il est stipulé que les élèves doivent obéissance au chauffeur et au personnel de convoiement ; ils doivent obligatoirement être assis et ils ne peuvent se déplacer dans le car, ceci pour éviter tout accident en cas de freinage. En cas de désobéissance, leur responsabilité et celle de leurs parents sont engagées.
O. Assurances
Tout élève est assuré à l’école entre 7.30 et 18.00 ainsi que sur le chemin de celle-ci. Tout accident -quelle qu’en soit la nature- dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire doit être signalé, dans les meilleurs délais, auprès de la direction ou
de son représentant. (cfr. art.19 de la loi du 25 juin 1992).
P. Frais scolaires
Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires réclamés par l’établissement (art.100 du Décret du 24/07/97). Les frais scolaires sont détaillés dans la Circulaire 1461 du 10/05/2006.
En maternelle et en 1re et 2e primaire, les élèves bénéficient de la gratuité comme détaillé dans les circulaires 8866 et 8157.
La gestion des frais scolaires s’effectue dans le respect de la protection des données privées comme il est stipulé dans le RGPD consultable sur le site www.sartay-fondamental.be.
Q. Santé
Des informations médicales peuvent être demandées aux parents. Celles-ci sont gérées par l’équipe éducative dans le respect de la protection des données privées comme il est stipulé dans le RGPD consultable sur le site www.sartay-fondamental.be.
Un enfant malade, avec de la fièvre, ne peut fréquenter l’école. La prise de médicaments à l’école est interdite sauf en cas de force majeure sur base d’un courrier signé du médecin et avec accord du titulaire de l’enfant.
En cas d’accidents ou de situations problématiques, les enseignants ou les surveillants préviennent la direction ou son représentant qui :
- contacte les parents,
- fait appel au médecin ou au 112,
- remplit une déclaration d’accident.
- Circulation dans le domaine
Contrairement à certaines grandes écoles de la ville, les enfants, les enseignants et les parents ont la chance de vivre dans un magnifique domaine verdoyant. Depuis de nombreuses années, tout est mis en œuvre pour que celui-ci soit particulièrement accueillant et bien entretenu.
Afin de faciliter la fluidité du trafic et la sécurité des élèves, une réglementation a été mise en place par le Collège. Pour assurer une unité dans le domaine et avoir une ligne de conduite commune, des aménagements ont été réalisés, également du côté fondamental.
Voici quelques règles à respecter :
- éviter le parking « sauvage » ;
- ne pas s’arrêter au milieu de la chaussée ;
- interdiction de se garer devant ou dans l’entrée principale, le long de la haie menant rue de Sélys, sur le passage pour piétons, sur les terrains de sport du Collège, sur les pelouses ;
- interdiction de stationner sur les zones de transit s’il faut rester un certain temps dans le domaine. Remarque : la zone lignée entre le collège et la barrière de la cour ne permet qu’un arrêt momentané pour décharger ou reprendre un enfant.
- Utilisation des réseaux sociaux – Droit à l’image
Le développement des réseaux sociaux ou de tout autre moyen de communication nous amène à vous rappeler qu’ils relèvent de la sphère familiale ; un contrôle parental est donc indispensable.
« Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire ». Pour ce faire, l’établissement scolaire se base sur la note S.J./11/09 du Service juridique du SeGEC (Service Général de l’Enseignement Catholique).
Les moyens technologiques et numériques peuvent être utilisés à l’école dans un but pédagogique, comme moyen de communication avec les familles et pour ouvrir l’école vers l’extérieur.
Ces images et ces réseaux sociaux (blog, Facebook, Instagram, GSM…) sont gérés par l’équipe éducative dans le respect de la protection des données privées comme il est stipulé dans le RGPD consultable sur le site www.sartay-fondamental.be.