Le règlement des études
– les critères d’un travail scolaire de qualité ;
– les procédures d’évaluation et de délibération du conseil de cycle et la communication de ses décisions.
Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.
Pour développer le savoir-être, le savoir-faire et les savoirs de chaque enfant, notre école base son enseignement sur les Socles de compétences (référentiel obligatoire et légal de toutes les écoles tous réseaux confondus) et utilise le Programme, outil conçu par l’Enseignement catholique.
1. Attitude face au travail
Les exigences portent notamment sur :
a) le sens des responsabilités, qui se manifestera, entre autres, par l’attention, l’expression, la prise d’initiative, le souci du travail bien fait, l’écoute ;
b) l’acquisition progressive d’une méthode de travail personnelle et efficace ;
c) la capacité à s’intégrer dans une équipe et à œuvrer solidairement à l’accomplissement d’une tâche ;
d) le respect des consignes données, qui n’exclut pas l’exercice au sens critique selon les modalités adaptées au niveau d’enseignement ;
e) le soin de la présentation des travaux, quels qu’ils soient ;
f) le respect des échéances, des délais.
Contacts entre l’école et les parents
Durant le mois de septembre, lors d’une réunion collective, chaque titulaire informe les parents quant à l’organisation de la classe et de la vie en école.
Trois réunions individuelles sont organisées durant l’année scolaire. Sauf demande explicite de l’enseignant(e), l’enfant ne participera pas à cet entretien.
L’objectif sera de faire le point sur l’évolution de l’élève et de réfléchir aux éventuels aménagements ou remédiations envisagés.
Il est nécessaire pour les parents de montrer de l’intérêt pour le travail de leur enfant. Signer le journal de classe, les évaluations, prendre connaissance du travail de la semaine sont de bons moyens pour y parvenir.
Il est toujours possible de rencontrer la direction, les enseignants, le P.M.S. … sur rendez-vous.
Le cahier de communications en maternelle, le journal de classe en primaire, les panneaux d’affichage, le site internet et la page Facebook sont les outils d’information utilisés.
3. Travaux à domicile
Par l’intermédiaire du journal de classe, l’enfant et la famille sont tenus au courant du travail à fournir à domicile. Il est primordial que celui-ci soit réalisé avec régularité, ponctualité et sérieux. Les travaux à domicile sont régulés selon la Circulaire ministérielle n°57 (Décret du 29/03/2001).
- Evaluation
A. Evaluation formative
Tout au long de l’année, l’enfant, aidé par l’enseignant, construit son apprentissage et est régulièrement amené à expliquer son raisonnement. Le droit à l’erreur est reconnu.
B. Evaluation des matières – Evaluation du comportement
- Au cours de chaque année, l’enfant est seul face à des épreuves et les résultats s’inscrivent dans le bulletin, trois fois par an et dont les dates se trouvent dans le carnet de rentrée. Elle s’appuie sur la production écrite d’un élève, les contrôles réalisés et les épreuves externes fin de P2 et de P4. Il s’agit de reconnaitre la qualité de la production de l’élève au regard des attendus.
- Evaluation certificative
Fin de P6, les élèves passent une évaluation externe et obligatoire conçue par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
D. Conseil de cycle et ses décisions
Le conseil de classe est composé au minimum de la direction, d’une personne travaillant au PMS et du titulaire de la classe concernée. Les membres du personnel et enseignants ayant des interventions dans la classe peuvent également y être invités selon les besoins. Il se réunit en fin d’année mais peut être convoqué durant l’année à la demande de l’enseignant ou de la direction.
Il est prévu pour
- discuter de la situation de chaque élève dans le cadre d’une évaluation formative ;
- mettre en place et ajuster d’éventuels dispositifs complémentaires d’accompagnements personnalisés (tronc commun) ;
- statuer sur le passage à l’étape suivante, un éventuel maintien ou sur une éventuelle orientation vers l’enseignement spécialisé.
Passage au secondaire
Tous les élèves qui fréquentent la P6 dans un établissement de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont soumis à une épreuve certificative commune pour obtenir leur Certificat d’études de base (Décret CEB et Circulaire n°1750 du 05/02/07). Les modalités de correction et de passation de cette épreuve externe sont identiques pour toutes les écoles. Tout élève qui réussira l’épreuve recevra obligatoirement le Certificat d’études de base. Pour l’élève qui ne réussirait pas l’épreuve, la commission interne de l’établissement scolaire pourra fonder une décision d’octroi du CEB sur base d’un dossier comportant la copie des bulletins des deux dernières années et tout élément utile à la prise de décision.
Cette décision doit être motivée et faire référence à des faits concrets. Le jury est présidé par la direction et est composée des enseignants de P5 et P6.
Les responsables légaux peuvent consulter à l’école, en présence de l’enseignant responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de cycle dans les 5 jours qui suivent celui de la remise des résultats. Dans ce même délai, ils peuvent introduire un recours contre la décision auprès de la « Commission des recours » nommée par le Ministre.
E. Année complémentaire
En 3ème maternelle :
La demande de maintien est portée par les parents sur la base d’un avis médical/ paramédical/psychomédical, d’un avis du Centre PMS ainsi que d’un avis de l’école. L’avis de l’école se fondera sur les bilans de synthèse de novembre et mars. Cette demande devra être introduite entre le vendredi de la troisième semaine et le vendredi de la cinquième semaine après les vacances de détente.
Le maintien doit être tout à fait exceptionnel.
Dans les années du Tronc Commun :
La procédure de maintien est encodée dans le DaccE par l’école en concertation avec les parents. Elle doit être déposée au plus tard le mercredi de la dernière semaine de l’année scolaire à midi. Des concertations internes ont lieu obligatoirement le jeudi et le vendredi de la dernière semaine de l’année scolaire.
Procèdure de signalement concernant le (cyber)harcèlement
Conformément à l’article 1.7.10-4, la direction et l’équipe éducative ont établi une procédure de signalement interne à l’école et de prise en charge des situations de harcèlement et de cyber harcèlement scolaires. Celle-ci se déroule de la manière suivante.
En cas de (cyber)harcèlement, tout élève, parent, membre de l’équipe éducative ainsi que tout membre de la communauté scolaire rapporte les faits de différentes manières :
- Signalement direct (témoignages) de l’élève-cible, d’un témoin ou d’un confident, d’un adulte et ce par téléphone ou par mail ou face à face avec la direction.
- Signalement indirect (indices) :
- Observation de faits « anodins » accumulés en classe et dans la cour de récréation par les enseignants ;
- Via les temps de parole animés par les enseignants ;
Une fois les faits rapportés, la direction (04/365.73.76, direction@sartay-fondamental.be) est chargée de l’ouverture du dossier et de sa gestion. Le dossier comprend :
- Nom du dossier (nom, prénom de l’élève et année),
- La date à laquelle l’incident a été rapporté et la personne qui l’a rapporté,
- L’élève ciblé et sa classe,
- Les participants à la situation ou les témoins,
- Depuis combien de temps la situation dure,
- Combien de fois le comportement s’est manifesté,
- Quand pour la dernière fois,
- Des exemples concrets de comportements perçus comme blessants.
Un délai de maximum 72h devra être respecté entre l’ouverture du dossier et l’entretien avec l’élève cible. Les autres protagonistes seront entendus dans un délai de 5 jours ouvrables.
Les différents entretiens seront menés par la direction.
En cas de faits jugés comme ne relevant pas du harcèlement, le suivi et le traitement qui pourront être appliqués consistent en un fait de discipline classique.
Si les faits sont qualifiés de harcèlement, deux cas de figure peuvent se présenter :
- Soit la situation est jugée comme pouvant être traitée rapidement par l’école. La direction établit son plan d’actions:
- Les parents et les enseignants sont prévenus,
- L’équipe éducative met en place des activités d’informations et de sensibilisation dans les classes (conseil de classe) afin de faire de la prévention générale et/ou spécifique ;
- L’équipe éducative utilise des sanctions éducatives et des sanctions disciplinaires ;
- L’équipe éducative veille au suivi de la victime : elle s’informe de façon régulière dans un temps défini quant à sa santé et à son intégrité ;
- L’équipe éducative veille au suivi du persécuteur, elle s’informe de façon régulière dans un temps défini quant à son comportement.
- Soit la situation est jugée urgente et nécessitant une action immédiate, elle dépasse la capacité de prise en charge par l’école. Dans ce cas, la direction et le P.O. se chargent d’assurer l’orientation vers le CPMS.
Au bout de 60 jours, la direction provoque un entretien individuel avec la victime pour évaluer la situation. Si la victime acte qu’elle ne subit plus de harcèlement, la situation est donc réglée et le dossier est clôturé. Cependant, il est archivé et conservé dans le cas d’une éventuelle réouverture.
Si l’objectif n’est pas atteint endéans les 60 jours, l’école fera appel à une intervention d’un tiers. Le statut de « dossier non résolu, orienté pour prise en charge par le PMS » sera attribué au dossier.